Conditions générales

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web novariclythex et la fourniture de nos services comptables.

1. Présentation de l'entreprise

novariclythex

2. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site web ainsi que de vente des services comptables proposés par novariclythex.

3. Services proposés

novariclythex propose les services suivants :

  • Comptabilité générale
  • Conseil fiscal
  • Gestion prévisionnelle
  • Accompagnement personnalisé

Les prestations sont détaillées dans les devis personnalisés remis à chaque client.

4. Modalités de commande

Les demandes de services s'effectuent :

  • Via le formulaire en ligne sur le site web
  • Par téléphone au +33 1 62 17 39 10
  • Par email à contact@novariclythex.com

Chaque demande fait l'objet d'un devis personnalisé gratuit, sans engagement de votre part.

5. Tarifs et paiement

Les tarifs sont établis selon la nature et l'étendue des services demandés. Ils sont communiqués dans le devis personnalisé.

  • Les prix sont exprimés en euros TTC
  • Les conditions de paiement sont précisées dans chaque devis
  • novariclythex se réserve le droit de modifier ses tarifs

6. Exécution des services

novariclythex s'engage à fournir ses services avec diligence et selon les règles de l'art comptable.

  • Les délais d'exécution sont précisés dans chaque devis
  • Le client s'engage à fournir tous les éléments nécessaires
  • novariclythex respecte le secret professionnel

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir des informations exactes et complètes
  • Transmettre les documents dans les délais convenus
  • Respecter les échéances de paiement
  • Informer novariclythex de tout changement dans sa situation

8. Responsabilité

novariclythex met tout en œuvre pour fournir des services de qualité. Sa responsabilité est limitée aux services directement fournis.

  • novariclythex ne peut être tenu responsable des erreurs dues à des informations erronées
  • La responsabilité est limitée au montant des honoraires perçus
  • novariclythex est couvert par une assurance responsabilité professionnelle

9. Confidentialité

novariclythex s'engage à respecter la confidentialité absolue des informations confiées par ses clients, conformément au secret professionnel.

10. Propriété intellectuelle

Le contenu du site web (textes, images, design) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation expresse.

11. Protection des données

Le traitement des données personnelles est effectué conformément à notre politique de confidentialité et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

12. Résolution des litiges

En cas de litige, nous privilégions la résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

  • Droit applicable : Droit français
  • Médiation : Possible avant tout recours judiciaire
  • Juridiction : Tribunaux de Paris

13. Modification des conditions

novariclythex se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications sont applicables dès leur publication sur le site.

14. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales :

Dernière mise à jour : 06/09/2025

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

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